Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente d'abonnements au logiciel DXF Export, complément (add-in) pour SolidWorks sous Windows, édité par Mickael VERNET, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Mickad, 21 rue de la Grande Maison, 30131 Pujaut, France, SIRET 808 019 921 00028 (ci-après « l'Éditeur »).

DXF Export s'adresse aux professionnels : métalliers, chaudronniers, laseristes, bureaux d'études. En s'abonnant, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

2. Revendeur et paiement

Les abonnements sont vendus par Polar Software, Inc. (polar.sh), revendeur officiel (« Merchant of Record »). Polar encaisse le paiement par carte bancaire, émet la facture et applique la TVA éventuellement due selon le pays et le statut de l'acheteur. Les conditions de Polar s'appliquent en complément des présentes.

3. Formules et prix

• Mensuel : 20 € HT par mois.
• Annuel : 200 € HT par an.

Les prix sont indiqués hors taxes. Ils peuvent évoluer ; un changement de prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, après information du client.

4. Essai gratuit

Chaque nouvel abonnement commence par un essai gratuit de 14 jours, avec toutes les fonctions. Si le client résilie avant la fin de l'essai, rien n'est prélevé. Sinon, la formule choisie démarre automatiquement à la fin de l'essai.

5. Licence

• Chaque abonnement donne droit à une clé de licence, activable sur un seul poste à la fois.
• Pour changer de poste, le client contacte l'Éditeur, qui libère la clé de l'ancien poste.
• La licence est personnelle au client et ne peut être revendue ni partagée.
• Les mises à jour publiées pendant l'abonnement sont incluses.
• Le client doit disposer d'une licence SolidWorks valide, sous Windows. DXF Export est développé et testé sur SolidWorks 2026.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement à chaque période (mois ou année). Le client peut le résilier à tout moment depuis le lien de gestion d'abonnement reçu par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.

7. Utilisation et responsabilité

DXF Export génère des fichiers DXF, des fiches de pliage et un récapitulatif à partir des modèles du client. Le client reste responsable de la vérification de ces fichiers (cotes, épaisseurs, quantités, sens de pliage) avant toute découpe ou fabrication.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé par le client au cours des douze derniers mois. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des pertes de matière, de production ou d'exploitation.

8. Assistance

L'assistance est assurée par e-mail à contact@mickad.xyz, en français, dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du domicile de l'Éditeur.